Conditions générales de vente

Généralités

GOODIES MOINS CHERS, ci-après dénommée « Le Vendeur » a pour activité la vente de cadeaux et objets publicitaires exclusivement à des acheteurs agissant à titre professionnel et non à des consommateurs et à des non professionnels.

Les présents site Internet http://www.goodiesmoinschers.com  & http://www.sacsmoinschers.com sont la propriété de la Société BIG BEN CONSEILS, SARL au capital de 50 000 euros dont le siège social est : Allée François coli - Batiment B - 06210 mandelieu FRANCE, Téléphone : +33 (0)4 93 33 98 62 email : info@goodiesmoinschers.com, SIRET 48022861800025 enregistrée au Registre du commerce et des sociétés de Cannes sous le numéro 2010B01309; identifiée sous le numéro de TVA intra-communautaire FR59480228618.

Ces CGV s’appliquent à tous les contrats conclus entre le Vendeur et le Client quel que soit le support de vente utilisé qu’il soit électronique ou pas ou à la suite d’une commande transmise par le Client en utilisant son propre bon de commande et/ou document d’achat.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV en publiant une nouvelle version sur le Site. Les CGV sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.

Les offres du Vendeur sont réservées exclusivement à des acheteurs agissant à titre professionnel et non à des consommateurs ou à des non professionnels.

Les offres s'entendent dans la limite des stocks disponibles.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant la Validation de la Commande. La Validation de la Commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV.

« CGV » : Terme : les Conditions Générales de Vente qui font l'objet des présentes 

Exemples de marquage

 Les exemples de logos sont donnés à titre purement indicatif. Les photos des articles sur le site ne sont pas contractuelles.

Commandes

Nous nous réservons le droit d'exiger un règlement total à la commande, avant la livraison.

Echantillons

Toute demande d'échantillon fait l'objet d'une facturation. Toutefois ces échantillons peuvent nous être retournés sous 14 jours, sous emballage d'origine (frais de retour à la charge du client). Tout échantillon renvoyé en mauvais état ne pourra faire l'objet d'un avoir.

Offres

Nos offres sont sans engagement. Les accords verbaux et renseignements de toutes sortes nous engagent seulement à partir de notre confirmation écrite. Au cas où notre client présente un risque financier, nous pouvons sans aucune explication renoncer à sa commande. En fonction de nos sources d'approvisionnements, les articles livrés peuvent présenter de légères modifications dans les coloris, les tailles par rapport à ceux proposés dans le présent catalogue.

Rétractation

Le droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception du bien ou de la date de conclusion du contrat de service s’applique aux professionnels qui passe commande de produits, sans personnalisation de logo/image/visuels/ texte. (article L121-16-1 du Code de la consommation) Si le BAT produit à été validé par le client, avec son logo / image / visuel / personnalisation, il ne s’applique pas un retour possible. Le retour est à la charge du client.

Prix de vente

Les Prix figurant sur le site et sur les catalogues sont indiqués Hors Taxes.

Tous les frais de livraison sont facturés sur la base d'un tarif présenté sur le site.

Les prix peuvent être révisés en cas de modification des législations fiscales, douanières, sociales et en général de toutes mesures législatives pouvant entraîner une incidence sur les prix, ou en cas de variations des parités monétaires.

Conditions de règlement

Le paiement du Prix Tout Compris par le Client s'effectue par l'intermédiaire de l'un des moyens de paiement suivants : carte de paiement, chèque, virement bancaire.

Lorsque le paiement est effectué par carte de paiement, la transaction est immédiatement débitée sur le compte du Client après vérification des données de celle-ci, à réception de l'autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le Client.

Conformément à l'article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l'engagement de payer donné au moyen d'une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise le

Vendeur à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au Prix Tout Compris.

À cette fin, le Client confirme qu'il est habilité à utiliser la carte bancaire à débiter. Le Client communique les seize chiffres et la date d'expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, le numéro du cryptogramme visuel.

Dans le cas où le débit du Prix Tout Compris serait impossible, la Vente en Ligne serait immédiatement résolue de plein droit et la Commande serait annulée.

Pénalités de retard de règlement calculées sur la base du taux de la BCE la plus récente majorée de 10% sans pouvoir être inférieur à 3 fois le taux d’intérêt légal.

Le montant de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement s’élève à 40€. (Article D. 441-5 du code de commerce).

Quantité

Pour toute commande avec impression publicitaire, nous nous réservons le droit de livrer et facturer une quantité supérieure ou inférieure de 10% à la quantité commandée (passe de fabrication). 

Le marquage publicitaire n'est pas possible à l'unité et il existe toujours une quantité minimum de commande (voir colonne de quantité où figure un tarif pour l'impression).

Livraison

Les délais sont donnés à titre indicatif et restent sous réserve de la disponibilité des articles. Un éventuel retard de livraison ne pourra en aucun cas donner lieu à des dommages et intérêts, à une annulation de commande, à un refus d'acceptation de marchandise ou à un report de règlement.

Le Client choisit une adresse de Livraison nécessairement située sur le Territoire, sous peine de refus de la Commande. Le Client est seul responsable d'un défaut de Livraison dû à un manque d'indication lors de la Commande.

Les délais d’Expédition s'entendent en jours ouvrés et correspondent aux délais moyens de fabrication et de préparation de la commande une fois le bon à tirer validé par le Client.

Les délais d’expédition courent :
-    Soit, en l’absence de Bon A Tirer, à compter de la date de confirmation de la commande par le Vendeur, 
-    Soit, en présence d’un Bon A Tirer, à compter de la réception par le Vendeur du Bon A Tirer accepté par le Client.

Le délai d’acheminement n’est pas considéré dans nos délais annoncés et confirmés, ils s’entendent départ de nos entrepôts

En cas de retard de Livraison, la Commande n'est pas annulée.

Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que les Articles lors de la Livraison.

Il appartient au Client d'émettre les réserves et les réclamations qu'il estime nécessaires, voire de refuser le colis, lorsque le colis est manifestement endommagé à la Livraison. Les dites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception dans les trois jours ouvrables, non compris les jours fériés, qui suivent la date de la Livraison des Biens. Le Client doit par ailleurs faire parvenir une copie de cette lettre au Vendeur. Le défaut de réclamation dans le délai susmentionné éteint toute action contre le transporteur conformément à l'article L. 133-3 du Code de commerce.

Le Client doit s'assurer que les Biens qui lui ont été livrés correspondent à la Commande. En cas de non-conformité des Biens en nature ou en qualité aux spécifications mentionnées dans le bon de Livraison, le Client doit informer le Vendeur par courrier électronique dans un délai maximum de 7 jours après réception et renvoyer les Biens, après accord du Vendeur, à l'adresse qui lui sera communiquée.

La livraison des marchandises s’entend à l’adresse indiquée sans acheminement dans les espaces de stockages ou dans les étages. Cette prestation supplémentaire entraîne une facturation dont le montant peut vous être communiqué en fonction de votre demande.

Couleurs d’impression & Bon à tirer 

Sur certains articles, il n’est pas possible de réaliser des Pantones, nous vous préviendrons lors du bon à tirer. Les teintes ne sont pas garanties au standard Pantone (même si indiquées lors du bon à tirer) mais nous reproduirons au mieux les couleurs en fonction de l’article à personnaliser.

Toute épreuve papier acceptée sans modification et signée engage la responsabilité du client. Elle annule les instructions et les épreuves papier antérieures et dégage notre responsabilité même pour les erreurs non corrigées. Toute personne nous passant commande de produit marqué est réputée être en droit de le faire et s’être assurée des droits de reproduction du logo ou de la marque. En aucun cas, la société GOODIES MOINS CHER ne peut être reconnue responsable de la reproduction illicite d’un logo.

Les prix indiqués s'entendent HT avec ou sans marquage. Dans certains cas, le marquage peut être effectué en plusieurs couleurs. Pour des raisons techniques, les quantités livrées avec marquage et facturées peuvent varier de + ou - 10% par rapport aux quantités commandées. 

Le studio de dessin du Vendeur se charge de préparer le marquage à reproduire sur les objets commandés selon les instructions du Client accompagnées de supports numériques exploitables.

Si le fichiers, logo, dessin, du client, ne permet pas une utilisation pour nos machines, et qu’il faille le rendre optimal pour l’impression, nous proposerons au client, un forfait de 75€HT environ, pour retouche de logo et vectorisation de celui ci.

Avant l'impression définitive des articles commandés, un Bon à Tirer sera présenté au Client pour acceptation. Il permet au Client de vérifier les textes et dessins avant impression définitive. L'acceptation de ce Bon à Tirer dégage le Vendeur de toute responsabilité quant à la forme et à la couleur des textes et dessins. Les éléments et informations faisant l’objet du Bon à Tirer sont présentés à titre indicatif, lors de la mise en fabrication des articles, des différences entre les articles livrés et le Bon à tirer sont éventuellement possibles et ce notamment au niveau du positionnement du marquage, de sa taille et de la couleur, ces différences ne peuvent eu aucun cas engager la responsabilité du Vendeur. Il en est de même lorsque le Vendeur décidera de présenter au Client une épreuve de contrôle des articles  avant mise en fabrication de l’intégralité de la Commande.  

Les marquages seront réalisés dans les couleurs indiquées sur le Bon à tirer sans obligation pour le vendeur de respecter impérativement le nuancier Pantone à la nuance près.

Le BAT « Bon à tirer » est envoyé gratuitement avec votre logo/visuel/image pour validation de commande. Si vous souhaitez modifier le BAT, le Vendeur est en droit de vous demander un forfait de 30€HT pour modification du BAT, selon votre demande, et si techniquement réalisable.

Transport

Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire quelles que soient les modalités d'expédition et alors même que leurs prix seraient établis franco. Nous vous recommandons de vérifier systématiquement le nombre de colis, l'état et le contenu de votre livraison au moment de la réception. En cas de litige (avarie, perte ou retard), il appartient au destinataire de mentionner les réserves de manière détaillée auprès du transporteur pour conserver ses droits.

Réserve de propriété

La marchandise livrée reste notre propriété jusqu'au paiement intégral de la facture (loi n° 80-335 du 12 mai 1980), même en cas d'octroi de délais de paiement.

Les Articles faisant l’objet du présent contrat sont vendus sous réserve de propriété : le transfert de propriété est subordonné au complet paiement du prix, à l’échéance convenue, par le Client.

En cas de défaut de paiement à l’échéance, le Vendeur aura le droit de reprendre possession des Articles dont il est resté propriétaire et pourra, à son gré, résoudre  le contrat par simple lettre recommandée adressée au Client.

L’Acheteur s’interdit toute cession, transformation, incorporation ou assemblage des Articles avant de les avoir payés. En cas d’inobservation de cette disposition, le Vendeur pourra exercer immédiatement son droit de revendication sur les marchandises encore en l’état.

Garantie d'eviction

Le Client garantit au Vendeur que les marquages qu’il lui demande d’imprimer sur les Articles ne contiennent aucune reproduction ou emprunt à une autre œuvre de quelque nature que ce soit.

Le Vendeur décline toute responsabilité sur la propriété des marquages reproduits à la demande du Client. Il appartient au Client de faire les recherches d'antériorité utiles et de s'assurer que les marquages n'ont pas de similitude avec des marques déjà existantes, il en est de même concernant le droit à l’image.

Le Client déclare qu'il a plein pouvoir et qualité pour faire reproduire les marquages et que ceux-ci ne font l’objet d’aucun litige ni d'aucune procédure.

En conséquence, le Client garantit le Vendeur de tout dommage direct ou indirect que ce dernier pourrait subir du fait du non-respect par le Client des droits d'autrui.

Tous les dessins, maquettes, échantillons, clichés et outillages ayant servi à la réalisation des Articles livrés au Client sont la propriété intellectuelle et industrielle du Vendeur.

Sauf interdiction écrite de la part du client joint à sa commande, le Vendeur se réserve le droit d’utiliser dans ses différents documents y compris sur son Site  le nom du Client, ses logos  et visuels, ainsi que les photos des articles réalisés pour le Client.

Facturation électronique

Vous acceptez d'obtenir les factures de vos achats par voie électronique. Les factures électroniques vous seront transmises au format .pdf à l’adresse e-mail de facturation que vous aurez précisé lors de votre commande ou à l’adresse e-mail de contact si vous n’avez pas renseigné d’adresse spécifique pour la facturation. Si vous souhaitez recevoir une copie papier de votre facture, merci de nous contacter par e-mail à: info@goodiesmoinschers.com ou par téléphone au 0493339862 

Informations nominatives

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées aux services de la Société. Le Client dispose d’un droit d’accès aux informations le concernant. Sur demande, elles peuvent lui être communiquées et, en cas d’erreur ou de modification, être rectifiées. Le Client peut également s’opposer à ce qu’elles soient communiquées à des tiers en nous adressant un email à info@goodiesmoinschers.com ou par courrier à: 

GOODIES MOINS CHERS / allée François colis - Bâtiment 7 / 06210 MANDELIEU

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Lieu de juridiction

En cas de différend, le litige devra être porté devant les Tribunaux seuls compétents même en cas d'appel en garantie, de pluralité de défendeurs ou de référé. Le droit français est le seul applicable. Les marquages publicitaires dans le catalogue sont donnés à titre d'exemple. Les photos sont non-contractuelles.

GOODIES MOINS CHER, une marque de BIG BEN CONSEILS
SARL. au capital de 50 000 €
SIRET 48022861800025
RCS Cannes 2010B01309
NAF  7311Z
TVA intra.  FR59480228618